Révision Règlementation de boisements

Appel à candidatures
En vue de procéder à la révision de la réglementation des boisements sur les communes
d'Ayat-sur-Sioule, Buxières-sous-Montaigut, Durmignat, Lapeyrouse, Menat, Montaigut-en Combraille, Moureuille, Neuf-Eglise, Saint-Eloy-les-Mines, Servant, Teilhet et Youx,  une Commission
Intercommunale d'Aménagement Foncier sera constituée en application de l'article L.121-4 du Code
rural et de la pêche maritime.
Elle comprend trois propriétaires, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis
sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant, élus par le Conseil municipal.
Les membres des commissions doiventjouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité
et, sous réserve des conventions internationales, être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat
membre de l'Union européenne.
Les propriétaires intéressés sont invités à déposer leur candidature en mairie avant le 10/11/2026.

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