arrête préfectoral : protoxyde d'azote
17/09/2026
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe un arrêté préfectoral règlementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département du Puy-de-Dôme, du 18 septembre 2026 au 31 janvier 2027 inclus.
L'arrêté a été publié au recueil des actes administratifs. Si vous ne pouvez ouvrir la pièce jointe, celle-ci est consultable sur le site de la Préfecture à l'adresse suivante: https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Recueils-des-actes-administratifs/Recueils-des-actes-administratifs-Puy-de-Dome/2026/2026